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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés marché des changes taux de couverture des importations études commerciales actionnariat des salariés service central des risques commission des marchés service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) régime des emballages
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