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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Diffusion-contrôle rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché contrôlé ou semicontrôlé HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prix contrôlé contrôle à cent pour cent autorité de contrôle prudentiel DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôleur interne
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