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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
concurrence ne jouant pas sur les prix conditions générales surcommission port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) position dominante sur un marché vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… petite surface en libre-service surveillance des prix assurance pertes d'exploitation prime d'assurance
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