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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
recouvrement des créances blocage des prix RGPD : règlement général sur la protection des données hausse des prix garantie des investissements à l'étranger indice des prix de détail AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse artificialisation des sols comptabilité des dépenses engagées cahier des charges
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