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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce de détail non alimentaire tribunal de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement traité de Maastricht traitement de l'information commerce de proximité auxiliaire du commerce commerce de gros FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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