Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce de passage école de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle ATC : assistant(e) technique du commerce CTCI : classification type pour le commerce international SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
Nouveaux mots