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vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de vente publicitaire promotion des ventes auprès des consommateurs vente à l'acquitté promotion des ventes prix de vente imposé vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) conditions de vente vente par récépissé vente en laissé sur place
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