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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coordination des achats juge de l'exécution des décisions de justice courbe des ventes promotion des ventes DES : delivered ex sail… named port of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ratio d'évaluation des adresses BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission de dépouillement des offres prix de soldes
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