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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales rotation des stocks stabilité des prix taux de couverture des importations répression des fraudes association européenne pour la numérotation des articles port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'enquête CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marie-louise (p. des maries-louises)
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