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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes courtier d'assurances maritimes variable descriptive contrôle non destructif revenu des ménages commission des clauses abusives commission des marchés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations magasin d'exposition des produits du catalogue
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