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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières Commission d'ouverture des plis contrôle de la destination finale boite à commandes CESP : Centre d'études des supports de publicité. GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification méthode des protocoles traitement automatique des données report en arrière des déficits fiscaux contrôle des prix
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