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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises taux de couverture des importations TOF : tableau des opérations financières évasion des capitaux actionnariat des salariés domaine des collectivités locales réceptivité des consommateurs état des prix forfaitaires publicité des prix assainissement des stocks
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