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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
Centrale des bilans loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
méthode des cas loc. f.
cahier des charges loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
destination n. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
consommation finale des ménages loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
commission directe loc. f.
guerre des prix loc. f.
prix de soldes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
service promotion des ventes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
déstockeur n. m.
assainissement des stocks loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
registre des métiers loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
historique des demandes loc. m.
commission des sondages loc. f.
salle des ventes loc. f.
acompte sur commission loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
prévision des ventes loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
destruction créatrice loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
origine des marchandises loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
marché des changes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
contrôle des prix loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission d'agence loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
études commerciales loc. f. p.
examen des offres loc. m.
chambre des métiers loc. f.
code des douanes loc. m.
gel des crédits loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
hausse des prix loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
rotation des stocks loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
étaler des paiements loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commissionnaire au détail loc. m.
recul des ventes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
programme des supports loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
commission bancaire loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
théorie des échelles loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
commissionner v. tr.
service central des risques loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
conditionnement des masses loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
bureau d'études loc. m.
commission d'achat loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
décroissance des prix loc. f.
masse des créanciers loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
liberté des prix loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
courbe des ventes loc. f.
désintermédiation n. f.
désir n. m.
désinvestissement n. m.
stabilité des prix loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
code des marchés publics loc. m.
effondrement des prix loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
désapprovisionnement n. m.
historique des consommations loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
désinvestir v. tr.
accroissement des ventes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
trafic de destination loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
rémanence des frais loc. f.
soutien des prix loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
commission de groupement loc. f.
variation des prix loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission de vente loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
pyramide des âges loc. f.
cumul des ventes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
baromètre des marques loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
marché des capitaux loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
gestion des ventes loc. f.
vérité des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
vente DES loc. f.
déspécialisation n. f.
promoteur des ventes loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
désinflation n. f.
préparation des commandes loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
désabonnement n. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
diversification des produits loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
commission de garantie loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
commission des marchés loc. f.
publicité clandestine loc. f.
analyse des ventes loc. f.
dérive des ventes loc. f.
éthique des affaires loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
surveillance des prix loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
plan de développement des produits loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
répression des fraudes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
gestion des produits loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
balance des paiements loc. f.
analyse des besoins loc. f.
soldes privés loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
part de marché desservi loc. f.
résultats consolidés loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
désabonner (se) v. pron.
historique des ventes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
contrôle non destructif loc. m.
service des consommateurs loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
stockage des données loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
analyse des écarts loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
variable descriptive loc. f.
dérapage des prix loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission de mouvement loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
libération des échanges loc. f.
secret des affaires loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
allocation des ressources loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
surcommission n. f.
désassortiment n. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
affichage des prix loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
régime des retours loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
formation des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
désaisonnalisation n. f.
budget des ventes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
certification des comptes loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission indirecte loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
balance des transferts loc. f.
commission de chef de file loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
gâchage des prix loc. m.
dépense des ménages loc. f.
recherche descriptive loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
carnet de commandes loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
contrôle des changes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission de placement loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
technique des questions loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
réaction des ventes loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
compensation des risques loc. f.
désemballage n. m.
marquage des prix loc. m.
blocage des prix loc. m.
revenu des ménages loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
sélection des supports, des médias loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
méthode des deux casiers loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
flambée des prix loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
révision des prix loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
recouvrement des créances loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
classement des marchandises loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
répartition des vendeurs loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
méthode des protocoles loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
déstockage n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
évasion des capitaux loc. f.
contrôle destructif loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
promotion des ventes loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
programme des ventes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission de gestion loc. f.
escalade des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.
coordination des achats loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
administration des prix loc. f.
déséquilibre n. m.
marché à commandes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
balance des biens et services loc. f.
gestion des compétences loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
théorie des jeux loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commission d'engagement loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.