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CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (sigle)
Définition(s)
Organisme public dont la mission consiste à donner des avis ou à formuler des recommandations sur les documents commerciaux ou publicitaires ainsi que sur les questions concernant les relations et pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis.
La commission créée en mai 2011, peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs MONEP : marché des options négociables à Paris ratio de rotation des stocks dépense des ménages commissionnaire de transport
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