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état des prix forfaitaires (loc. m.)
Définition(s)
Pièce contractuelle d'un marché de travaux dont les ouvrages ou prestations sont réglés entièrement, ou pour partie, par des prix forfaitaires.
Cet état comprend l'énumération de tous les ouvrages ou parties d'ouvrage rémunérés 'à prix forfaitaires' et comporte pour chacun d'eux :
- une description précise, claire, détaillée et complète de la définition et du mode d'évaluation ;
- le prix en toutes lettres et en chiffres ;
- les sujétions particulières inhabituelles d'exécution dont, le cas échéant, le prix ne tient pas compte, ou ne tient compte que dans une certaine limite. (Les sujétions concernant tous les prix du bordereau sont à indiquer au cahier des clauses administratives particulières : CCAP) .
Syn. Bordereau de prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Inflation par descente en gamme prix en formation report en arrière des déficits fiscaux promotion des ventes auprès des distributeurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics prix demandé CCR : coefficient de capitalisation des résultats service promotion des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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