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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en dépenses contrôlées DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle des questionnaires CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination AOC : Appellation d'Origine Contrôlée dépenses contrôlées trafic de destination courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité prise de contrôle ou de participation rendu ex ship... (port de destination convenu)
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