Nouveaux mots
contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Diffusion-contrôle contrôle commercial liste de contrôle AOC : Appellation d'Origine Contrôlée HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) clientèle finale rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché contrôlé ou semicontrôlé trafic de destination
Nouveaux mots