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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) échantillon pour contrôle de la qualité prise de contrôle ou de participation marché contrôlé ou semicontrôlé CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché en dépenses contrôlées trafic de destination contrôle des questionnaires CF (coût, fret... port de destination convenu)
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