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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs dérive des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes écoute des réseaux sociaux service promotion des ventes contrôle des questionnaires GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification traitement automatique des données technique des questions hystérésis des frais
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