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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs réceptivité des consommateurs revenu des ménages répartition des vendeurs marché des non-consommateurs relatifs commission des sondages OMD : Organisation Mondiale des Douanes gel des crédits prix standard des articles en stock port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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