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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réceptivité des consommateurs amortissement des immobilisations incorporelles Conseil des gouverneurs de la BCE CCR : coefficient de capitalisation des résultats mise à jour des prix révision des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises diversification des produits actionnariat des salariés
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