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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture abondement à l'épargne des salariés service central des risques pyramide des âges méthodes de valorisation des stocks CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution artificialisation des sols variation saisonnière des prix régime des retours comptabilité des dépenses engagées
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