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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droit au bail droits d'accès à un marché droit de visite droit de l'entreprise droit d'option crédit de droits Droit en imsage droit préférentiel

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