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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de prélèvement droit privé droit de souscription droit de douane préférentiel droit d'asile droit de la consommation vente rendu à quai droits non acquittés droit de créance droit de propriété droits d'affichage

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