Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce invisible FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de gros en libre-service commerce intérieur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel voyageur de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale balance du commerce extérieur F-commerce
Nouveaux mots