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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages échelle de puissance des supports publicitaires études commerciales numéro d'inscription au RCS rotation des stocks SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières programme des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments protection et défense des consommateurs marché des capitaux
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