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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes fermeture à l'épreuve des enfants EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles RSE : responsabilité sociale des entreprises pyramide des besoins publicité des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles marché des non-consommateurs absolus loi des 20/80 ou loi de Pareto rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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