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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recul des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) blocage des prix technique des questions marchand des quatre-saisons ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing service des instruments de mesure écouler des marchandises escalade des prix TEI : tableau des échanges interindustriels
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