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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché primaire étude de marché marché de gros de répartition ou de transit marché à terme conditionnel marché de gros de denrées non périssables BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de production semi-rural de gros ou d'expédition banalisation d'un marché teneur de marché démarche marketing
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