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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs promotion des ventes auprès des distributeurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse analyse des écarts artificialisation des sols rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) variation saisonnière des prix promoteur des ventes marché des capitaux
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