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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
unité de commande ou de livraison vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) demande maximale raisonnable ISR : Investissement Socialement Responsable interaction sociale agriculture raisonnée vente livraison gare départ RDS : remboursement de la dette sociale Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale commande de livraison
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