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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
territoire de vente SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations droit de timbre douanier CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières préférence douanière format à la française SBF : société des bourses françaises régime douanier nomenclature douanière tarif douanier ou des douanes
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