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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires animateur des ventes, animatrice des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits variation des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) nomenclature des fonctions publicité des prix sélection des supports, des médias promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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