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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)

droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s)

V. Dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de l'entreprise droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de créance droit au renouvellement de bail commercial droit de recours droit litigieux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit privé droits de grande voirie

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