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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante valeurs d'exploitation résultat d'exploitation coexploitation assurance pertes d'exploitation insuffisance brute d'exploitation
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