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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-traiter sous-marque Production ou fabrication sous licence obligation cautionnée en douane actif sous-jacent OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables droit de douane préférentiel marchandise achetée sous condition résolutoire OMD : Organisation Mondiale des Douanes agent en douane
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