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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes désemballage EPC : Electronic product code FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France vente rendu ex ship... (port de destination convenu) modes de diffusion d'une publication capital des entreprises individuelles consommation intermédiaire ou des entreprises pyramide des besoins commande-cadre (p. commandes-cadre)
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