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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit contrôle destructif revenu des ménages Plateforme de gestion des données baromètre des marques origine des marchandises animateur des ventes, animatrice des ventes compensation des risques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation analyse des besoins
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