Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs trafic de destination UFC : Union Fédérale des Consommateurs capital des entreprises individuelles destruction créatrice GPA : gestion partagée des approvisionnements écoute des réseaux sociaux déspécialisation Conseil des gouverneurs de la BCE AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
Nouveaux mots