Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbraucherschutzbund' en Allemand
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification association européenne pour la numérotation des articles commission sur le plus fort découvert cloisonnement des tâches théorie des échelles CFE : centre de formalités des entreprises Commission d'ouverture des plis commission de chef de file SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières contrôle des questionnaires
Nouveaux mots