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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
salle des ventes hiérarchisation des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) gestionnaire des compétences cloisonnement des tâches dessous-de-table désinvestir Plateforme de gestion des données HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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