Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'per diritto d'autore' en Italien
domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
diffusion publicitaire publicité institutionnelle distribution d'objets publicitaires lettre publicitaire personnalisée publicité de conquête du marché répétition publicitaire publicité de petit format ou de petite surface CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics constante publicitaire agence de publicité intégrée ou fictive
Nouveaux mots