Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit privé	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.

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