Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouanement	n. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit à l'image	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.

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