1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
régime préférentiel loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
régime des emballages loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
régime suspensif loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
facture douanière loc. f.
régime des retours loc. m.
déclaration douanière loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
territoire douanier français loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
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