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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation liberté des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics théorie des échelles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes formation des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet gestion des risques de l'entreprise commission de dépouillement des offres OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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