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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
libération des échanges marché des changes analyse des besoins DPO : délégué à la protection des données balance des transferts répression des fraudes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission des clauses abusives comptabilité des dépenses engagées juge de l'exécution des décisions de justice
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