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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données évasion des capitaux Centrale des bilans masse des créanciers marchand des quatre-saisons décroissance des coûts amortissement des immobilisations incorporelles IOP : Internet des paiements éthique des affaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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