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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
balance des paiements affichage des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination régime des emballages port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires indépendance des exercices comptables BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes distribution de dividendes déstockeur
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