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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales service des instruments de mesure réinvestissement des revenus pyramide des âges cahier (ou journal) d'écoute AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France cumul des ventes marché des capitaux masse des créanciers
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