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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes cahier des charges désintermédiation soutien des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales publicité des prix spirale des prix et des salaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés stabilité des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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