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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes Certification de conformité Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité titre nominatif certification d'option de vente
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