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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux marché à commandes Commission d'ouverture des plis courtier commission de la sécurité des consommateurs état des échéances des créances et des dettes commission de dépouillement des offres choix des médias et des supports répertoire des métiers administration des prix
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