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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants commande-cadre (p. commandes-cadre) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances OMD : Organisation Mondiale des Douanes affichage des prix courtier de fret routier compensation des risques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers courtier-interprète
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