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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prix de soldes désinvestissement balance des biens et services revenu des ménages CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CESP : Centre d'études des supports de publicité. courbe d'indifférence théorie des systèmes coût et fret (port de destination convenu)
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