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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire clause de non-rétablissement clause incitative clause de juridiction clause rouge clause pénale clause de sauvegarde clause de pénétration clause de premier refus commission des clauses abusives

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