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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de compétence clause de sauvegarde clause de juridiction clause pari passu clause de non-rétablissement clause résolutoire clause de pénétration clause incitative clause pénale commission des clauses abusives

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