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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de compétence ristourne de collaboration ou de coopération commerciale entreprise commerciale radio commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales politique de communication commerciale administration commerciale clause de non-concurrence commission des clauses abusives psychologie commerciale
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