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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
radio commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause de sauvegarde communication commerciale via les réseaux sociaux technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux gestion commerciale balance commerciale convention commerciale clause résolutoire clause compromissoire
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