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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs évaluation des tâches compensation des risques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ratio d'évaluation des adresses Caisse des dépôts et consignations RCS : registre du commerce et des sociétés SBF : société des bourses françaises
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