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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans taux de couverture des importations cumul des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats CF (coût, fret... port de destination convenu) accroissement des ventes RRE : restaurants rapides et économiques marché des capitaux décroissance des prix garantie des investissements à l'étranger
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