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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières CJCE : cour de justice des communautés européennes loi des 20/80 ou loi de Pareto marché des capitaux méthode des protocoles pyramide des âges pyramide des besoins GPA : gestion partagée des approvisionnements imputation des paiements méthodes d'échantillonnage
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