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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) commission des sondages gâchage des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification Plateforme de gestion des données RSE : responsabilité sociale des entreprises marquage des prix déstockage TEI : tableau des échanges interindustriels
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