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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés tarif douanier ou des douanes vente DES gâchage des prix service central des risques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures coût et fret (port de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles commission consultative des marchés de l'État
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