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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME échelle de puissance des supports publicitaires AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CJCE : cour de justice des communautés européennes code des marchés publics dessous-de-table commission des marchés modèle et dessin évaluation des tâches dérapage des prix
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