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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures indice des prix des produits et services divers stabilité des prix destruction créatrice IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires marché des changes répertoire des métiers revenu disponible brut des ménages prospection des fournisseurs DPO : délégué à la protection des données
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