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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières distribution de dividendes reconnaissance des marchandises compensation des risques service de l'environnement et de la protection des consommateurs variation saisonnière des prix CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières variable descriptive SBF : société des bourses françaises association européenne pour la numérotation des articles
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