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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires commission de placement acompte sur commission code des marchés publics réinvestissement des revenus CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises comptabilité des dépenses engagées technique des questions association de défense des consommateurs commissionner
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