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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes acompte sur commission DES : delivered ex sail… named port of destination Plateforme de gestion des données bureau des méthodes commission consultative des marchés de l'État régime des emballages SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements hiérarchisation des prix reconnaissance des marchandises
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