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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs service des consommateurs désinvestissement hystérésis des frais commission de dépouillement des offres CEPME : Crédit d'Equipement des PME écoute des réseaux sociaux protection et défense des consommateurs bureau d'études budget des ventes
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