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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages commission consultative des marchés de l'État commissionnaire-ducroire commission de chef de file carte paneuropéenne commissionnaire au détail commission de mouvement CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission des clauses abusives AELE : Association européenne de libre-échange
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