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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AOC : Appellation d'Origine Contrôlée tirage contrôlé Diffusion-contrôle autorité de contrôle prudentiel dépenses contrôlées contrôle budgétaire courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité trafic de destination HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle commercial
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