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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai de reprise fiscale vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification affranchissement OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur prix franco dédouané machine à affranchir port franc IFLS : Institut Français du Libre Service
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