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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier institutions de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement CJCE : cour de justice des communautés européennes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CEE : Communauté Economique Européenne
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