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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations vérité des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Commission d'ouverture des plis SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales méthode des cas état des échéances des créances et des dettes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action assainissement des stocks
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