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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes dessous-de-table commande-cadre (p. commandes-cadre) CJCE : cour de justice des communautés européennes coût et fret (port de destination convenu) code des douanes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) sélection des supports, des médias répertoire des métiers
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